J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08752

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Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

NOR : MESP0021374A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 7 juin 2000, jusqu'à l'installation des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement français du sang, sont désignés en qualité de représentants des personnels audit établissement au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique :
En qualité de titulaire : Mme Basty (Régine) ;
En qualité de suppléant : M. Sivault (Gilles) ;
En qualité de titulaire : Mme Lhomet (Evelyne) ;
En qualité de suppléante : Mme Pierrine (Annie).